Conditions d’utilisation de Brooks Sports B.V

Toutes les ventes effectuées par le biais des Services sont régies par nos Conditions de vente énoncées ci-dessous. Veuillez vous reporter auxdites Conditions de vente pour prendre connaissance des modalités, conditions et politiques applicables à vos achats en ligne auprès de Brooks. Lesdites Conditions de vente sont susceptibles d’évoluer sans préavis, à tout moment et à notre entière discrétion. Il vous est donc recommandé de les consulter chaque fois que vous effectuez un achat par le biais des Services.

a. Prix ; Commandes ; Taxes

Tous les prix sont affichés en USD (sauf indication contraire) et des taxes, ainsi que des frais d’expédition et de traitement, peuvent s’y ajouter. Tous les articles sont proposés sous réserve de disponibilité et des limites de quantité pourront être imposées pour toute commande, à notre entière discrétion. Les prix affichés sur les Services ne sont que des annonces et ne constituent pas des offres contractuelles. En passant commande via les Services, vous formulez une offre d’achat à l’attention de Brooks concernant des produits ou services. Toute commande est soumise à l’acceptation de Brooks et cette dernière pourra refuser tout ou partie d’une commande et interrompre le traitement des produits ou services sans préavis. Nous sommes quasiment toujours dans l’incapacité de modifier ou d’annuler des commandes une fois qu’elles ont été transmises. En outre, les e-mails de confirmation de commande sont soumis à la disponibilité du produit, décrivent les articles précommandés, les articles en attente de réapprovisionnement ou les articles en stock, et indiquent une estimation du délai d’expédition. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et vous acceptez que des taxes puissent être ajustées par rapport au montant affiché sur les pages de paiement. Plusieurs facteurs peuvent entraîner cet ajustement, tels que des écarts entre les programmes de processeur et des changements de taux d’imposition. D’autres informations devront peut-être être confirmées avant qu’une commande ne soit acceptée.

Vous assumerez le paiement de l’ensemble des taxes de vente ou d’utilisation, droits ou autres taxes gouvernementales ou frais à payer applicables en relation avec votre achat. Brooks n’est pas tenue de percevoir et verser les taxes de vente ou d’utilisation dans tous les États et territoires. Si vous ne payez pas ces taxes ou frais applicables à une transaction réalisée via les Services, vous assumerez le paiement de ces taxes ou frais dans le cas où ils seraient ultérieurement déterminés comme étant dus. Brooks se réserve le droit de percevoir ces taxes et autres frais auprès de vous à tout moment.

b. Erreurs

Nous essayons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs au niveau des Services ; néanmoins, nous ne déclarons ni ne garantissons que les produits, services, descriptions, photographies, tarifications ou autres informations sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur, que ce soit sur les Services, dans une confirmation de commande, lors du traitement d’une commande, à la livraison d’un produit ou d’un service ou autrement, nous nous réservons le droit de corriger ladite erreur et de réviser votre commande en conséquence (y compris en facturant le prix correct ou en actualisant le délai d’expédition), voire d’annuler la commande et de rembourser toute somme facturée. Votre seul recours en cas d’erreur consistera à restituer le produit ou le service et à bénéficier d’un remboursement conformément aux conditions de retour prévues à l’alinéa h (Retours et échanges) des présentes Conditions de vente.

c. Remises

Brooks peut proposer des remises ou des programmes de remise qui sont susceptibles de modification ou de révocation à tout moment. Les programmes de remise sont destinés à un usage personnel uniquement (et non à la revente). Vous ne pouvez pas partager des remises avec des tiers, ni effectuer des achats pour qui que ce soit d’autre que les membres de votre famille, sauf si les termes du programme de remise le stipule autrement. Les programmes de remise peuvent ne pas s’appliquer à certains produits ou à des articles soldés. Les programmes de remise ne peuvent être cumulés avec d’autres offres, dont la livraison gratuite.

d. Précommandes

Nous pouvons vous proposer de précommander une sélection de produits avant leur lancement. Si un article est disponible en précommande, la mention « Précommande » figurera sur la page du produit. À noter que le simple fait d’ajouter des articles au panier ne permet pas de finaliser le processus de précommande. Vous devez finaliser le processus de paiement pour confirmer une précommande. Si vous décidez de précommander un produit, nous vous facturerons uniquement lorsque le produit sera disponible et que nous pourrons finaliser votre achat. À noter que des frais d’autorisation préalable pourront être imposés par votre banque, ce qui entraînera une retenue temporaire des fonds sur votre compte pour les achats effectués via les Services.

e. Articles indisponibles ; Réapprovisionnements

Si la couleur, la taille ou la largeur d’un produit que vous souhaitez acheter ne figure pas dans le menu déroulant ou la liste d’options correspondant sur la page d’informations du produit, cela signifie que la couleur, la taille ou la largeur en question n’est pas disponible à l’achat. Les articles en cours de réapprovisionnement portent une mention spéciale (vous pouvez également demander à recevoir une notification vous informant du réapprovisionnement du produit). Une estimation de la date de livraison pour chaque article peut être indiquée pour les articles en cours de réapprovisionnement ajoutés au panier. À noter que des frais d’autorisation préalable pourront être imposés par votre banque, ce qui entraînera une retenue temporaire des fonds sur votre compte pour les achats effectués via les Services. Si le produit spécifique que vous souhaitez acheter n’est pas disponible ou ne peut être réapprovisionné, veuillez consulter nos Services ultérieurement, car notre inventaire de produits est susceptible d’être modifié.

f. Expédition et manutention ; Exportation

Vous vous engagez à payer tous les frais d’expédition et de manutention qui vous sont indiqués au moment de passer commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou de supprimer ces frais de temps à autre, et vous acceptez de vérifier tous les frais avant de passer commande. En général, nous expédions tous les produits par livraison terrestre standard, sauf indication contraire de votre part. Les frais d’expédition et de manutention affichés pendant le processus de paiement peuvent ou non correspondre aux coûts réels. Toutes les commandes passées via les Services constituent des contrats d’expédition, et non des contrats de destination, de sorte que le titre et le risque de perte ou d’endommagement associés à tous les produits achetés sur les Services vous seront transférés dès la livraison des produits par Brooks à un transporteur. Les dates ou heures d’expédition ou de livraison indiquées sur les Services sont uniquement des estimations, et les dates et heures de livraison réelles peuvent varier. Vous acceptez de ne pas obtenir ou demander l’expédition d’un produit acheté par l’intermédiaire des Services en vue d’une exportation.

g. Paiement ; Crédit relatif aux remboursements

Seules les cartes bancaires valides et d’autres moyens de paiement que nous jugeons acceptables peuvent être utilisés pour acheter des produits et services via les Services, et tous les remboursements seront crédités sur la même carte de crédit ou, à notre discrétion, par tout autre moyen de paiement. Les ventes faites avec des cartes-cadeaux électroniques sont définitives et non remboursables. En soumettant une commande par le biais des Services, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser la carte bancaire ou tout autre moyen de paiement désigné et vous nous autorisez à débiter cette carte ou cet autre moyen de paiement du montant de votre commande (y compris les taxes, frais d’expédition, de manutention et tout autre montant décrit dans les Services). Lorsque vous communiquez vos informations de paiement, vous nous autorisez (ou autorisez un prestataire de services tiers travaillant pour notre compte) à traiter et à stocker votre paiement et d’autres informations connexes. Si la carte bancaire ou l’autre moyen de paiement que vous désignez ne peut être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable, nous pourrons suspendre ou annuler votre commande de plein droit. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons afin de finaliser votre commande.

h. Retours et échanges

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat auprès de Brooks dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant votre achat sur les Services, nous remplacerons ou échangerons votre produit conformément à notre Promesse « Run Happy ». Des informations générales et des instructions concernant les retours, les échanges et les remboursements sont disponibles dans notre Centre de retours.

Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent pas être remboursées, revendues, ni utilisées pour acheter des produits autres que dans le cadre des Services.

Les produits Brooks portés ou utilisés que vous avez achetés auprès des Services pourront être retournés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat conformément à la Promesse « Run Happy » de Brooks. Les produits Brooks non portés ou inutilisés que vous avez achetés dans le cadre des Services pourront être retournés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat. Pour effectuer un retour au titre de cette politique, veuillez consulter notre Centre de retours pour initier votre retour et créer votre étiquette de retour gratuite. Le titre et le risque de perte ou d’endommagement des produits retournés à Brooks, qu’ils soient ou non portés ou utilisés, seront transférés à Brooks dès réception et acceptation effectives des produits retournés.

Si un chèque-cadeau, une carte, un bon, un coupon ou un moyen de paiement autre qu’une carte de crédit ou de débit ont été utilisés pour payer le prix d’origine du produit que vous avez acheté, ou si l’achat que vous avez effectué faisait partie d’une offre spéciale qui n’est pas en vigueur lorsque vous effectuez votre retour, nous pourrons vous accorder un avoir. Après avoir reçu votre retour valide, nous proposerons l’une des solutions suivantes dans un délai raisonnable : a) un échange de marchandises pour l’article retourné ; b) un avoir incessible ; c) un chèque-cadeau ou une carte-cadeau incessible ; d) un avoir sur la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour payer le produit ; e) un chèque ; ou f) tout autre recours jugé de bonne foi par nos soins comme étant approprié par rapport aux circonstances considérées. Si vous ne respectez pas l’une des conditions ci-dessus, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou l’échange, voire d’imposer des conditions différentes ou supplémentaires, y compris (sans limitation) en basant notre réponse sur le prix de vente actuel.

Pour retourner les produits Brooks que vous avez achetés auprès d’un détaillant, veuillez contacter le point de vente auprès duquel vous avez effectué l’achat afin de prendre connaissance de sa politique de retour. Si le détaillant n’est pas en mesure de vous aider, veuillez contacter le Service client de Brooks en utilisant notre formulaire électronique ou en nous contactant par téléphone au +44 1903 959557.

Si vous estimez qu’un produit vendu par Brooks se trouve dans un état ou présente un défaut qui pourrait le rendre dangereux, veuillez signaler immédiatement ce problème de sécurité en utilisant notre formulaire électronique ou en nous contactant par téléphone au +44 1903 959557.

3. Éligibilité, inscription et compte

a. Éligibilité

Les Services ne ciblent pas et ne sont pas destinés à être utilisés par une personne âgée de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale en vertu du droit applicable, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte de respecter les présentes Conditions. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous a) n’avez pas été précédemment suspendu ou supprimé de la liste des bénéficiaires des Services ; b) n’avez pas plus d’un compte en ligne chez Brooks ; et c) disposez des pleins pouvoirs pour conclure le présent accord et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

b. Inscription

Afin de créer un profil ou de publier un commentaire sur les Services, vous devrez peut-être créer un compte en ligne. Lors de la création d’un compte, vous ne pouvez pas enregistrer un nom de compte qui incorpore une marque sans l’autorisation du propriétaire de la marque. Nous nous réservons le droit de reprendre les noms de compte pour le compte de toute entreprise ou personne qui détient un droit, y compris les droits de marque, sur ces noms.

En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez v) de ne pas effectuer de transactions frauduleuses ; w) de communiquer des informations exactes, à jour et complètes ; (x) de tenir à jour et d’actualiser rapidement les informations de votre compte ; y) de préserver la sécurité de votre mot de passe et d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous fournissez à Brooks ; et z) d’informer dans les meilleurs délais Brooks si vous constatez ou soupçonnez le moindre acte de violation de la sécurité en rapport avec les Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le cadre d’une activité illégale.

4. Droit d’auteur et licence limitée

Sauf indication contraire stipulée sur les Services, les Services et l’ensemble des contenus et autres documents qui y figurent, y compris, sans limitation, le logo Brooks et tous les dessins, textes, graphismes, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et leur sélection et présentation (collectivement désignés les « Contenus ») sont la propriété exclusive de Brooks ou de ses concédants de licence ou utilisateurs et sont protégés par les lois États-uniennes et internationales en matière de droit d’auteur.

Une licence limitée, non exclusive et ne pouvant pas faire l’objet d’une concession en sous-licence vous est accordée pour accéder aux Services et les utiliser ; néanmoins, ladite licence est soumise aux présentes Conditions et n’inclut pas a) toute revente ou utilisation commerciale des Services ou du Contenu qu’ils renferment ; b) la collecte et l’utilisation des listes de produits, images ou descriptions ; c) la distribution, la représentation publique ou l’affichage public de tout Contenu ; d) la modification ou toute autre utilisation dérivée des Services ou des Contenus, en tout ou partie ; e) l’utilisation de robots, le recours à toute méthode d’exploration de données ou méthode similaire de collecte ou d’extraction de données ; f) le téléchargement (autre que la mise en cache des pages) de toute partie des Services, des Contenus ou de toute information qu’ils contiennent, sauf tel qu’expressément autorisé sur les Services ; et g) toute utilisation des Services ou des Contenus à des fins autres que celles prévues. Toute utilisation des Services ou des Contenus autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Brooks, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre le droit applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques, ainsi que les règlements et lois applicables en matière de communication. Sauf indication expressément prévue par les présentes, aucune stipulation des présentes Conditions ne sera interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, par voie tacite ou autrement. Nous pourrons révoquer cette licence à tout moment.

5. Politique relative aux récidivistes en matière de contrefaçon ; Réclamations au titre du droit d’auteur

Conformément à la loi des États-unis Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et à d’autres lois applicables, Brooks a adopté une politique de révocation, dans les circonstances appropriées et à l’entière discrétion de Brooks, des détenteurs de comptes ou autres utilisateurs des Services réputés être des contrevenants récidivistes. Brooks peut également, à son entière discrétion, limiter l’accès aux Services et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non une infraction répétée.

Si vous estimez que quelque chose concernant les Services enfreint tout droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez adresser une notification portant sur ladite violation à notre agent désigné comme suit : À l’attention de :

Nom de l’agent désigné : E-Commerce Director
Olympisch Stadion 33
1076 DE AMSTERDAM
Pays-Bas
Téléphone : +31 20 214 4100
E-mail : legal@brooksrunning.com

Veuillez consulter le titre 17, §512(c)(3) du Code des États-Unis pour prendre connaissance des obligations en matière de notification. Notez en outre que si vous faites sciemment une fausse déclaration substantielle dans votre notification selon laquelle le contenu ou l’activité sont contrefaisants, vous devrez assumer tout préjudice, y compris les frais et honoraires d’avocat, encourus par nous ou le contrevenant présumé en conséquence de notre exploitation de cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu ou à l’activité prétendument contrefaisante.

6. Marques commerciales

« Brooks », « Brooks Running », « Moving Comfort » et le logo Brooks, ainsi que tous les autres noms, logos ou slogans de produits ou services Brooks qui peuvent apparaître sur les Services sont des marques de Brooks Sports, Inc. ou de ses filiales aux États-Unis et dans d’autres pays, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Brooks ou du détenteur de la marque applicable. Vous ne pouvez pas utiliser de balise meta ou autre « texte caché » utilisant « Brooks », « Brooks Running », « Moving Comfort » ou tout autre nom, marque ou nom de produit ou de service de Brooks sans notre autorisation écrite préalable. En outre, la présentation et le mode de fonctionnement des Services, y compris l’ensemble des en-têtes de page, graphismes personnalisés, icônes de bouton et scripts, sont la marque de service, la marque et/ou l’habillage commercial de Brooks et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans les Services appartiennent à leur propriétaire respectif. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom, marque, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par Brooks.

7. Propriété intellectuelle de Brooks